Rapatriement de 1982 : Le NMQ demande à l’Assemblée nationale de parler unanimement au nom de tous les Québécois

10 avril, 2013  |  Non classé

Montréal, 10 avril 2013 – En vertu des révélations qui sont faites dans le livre La bataille de Londres de Frédéric Bastien et devant la persistance du refus du gouvernement fédéral d’ouvrir ses archives au gouvernement du Québec, le Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ) demande au gouvernement du Québec de mettre en place une commission nationale sur la Constitution.

Cette Commission pourrait être chargée de faire la lumière sur cette triste page de notre histoire nationale, sur les circonstances entourant l’adoption par le Parlement fédéral, sans l’accord du Québec, de la Constitution de 1982, sur l’illégalité présumée des procédures entourant son adoption, sur les moyens d’opposer à cette situation une légitimité québécoise.

De plus, le NMQ estime que dans les circonstances, il serait approprié que l’Assemblée nationale réaffirme unanimement les décisions prises par chaque premier ministre du Québec depuis 1982, qu’il soit fédéraliste ou indépendantiste, de ne pas accepter de signer la Constitution. Les événements de ce jour montrent que ceux-ci ont eu raison et qu’ils ont agi en gardien des intérêts supérieurs de la nation québécoise. Il va de soi que l’Assemblée nationale réaffirme sans ambages cette position historique au nom de tous les Québécois.

À cet égard, le NMQ appelle le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, dans ses interventions publiques, à cesser de se cacher dans les jupes du populisme pour éviter de faire face aux crevasses monstres qui ébranlent les fondations de toute notre société. Sur des aspects aussi fondamentaux pour la nation québécoise, François Legault doit sortir d’un discours trompeur, facile, malhonnête et troublant pour un politicien québécois. Les Québécois méritent mieux de la part de leurs politiciens et il est le premier à s’en réclamer en campagne électorale. Il lui appartient d’en faire la preuve maintenant.

Quant au chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, il est devant une occasion de remettre son parti en phase avec ses positions historiques (au sens où les fédéralistes ont toujours réclamé plus d’autonomie pour le Québec au sein du Canada) plutôt que d’adopter les mêmes positions canadianistes que son prédécesseur, Jean Charest.

« Puisque ce que démontre Frédéric Bastien est fondé, alors il en va de la légitimité et de la légalité du rapatriement de 1982 », déclare Jocelyn Desjardins, coporte-parole du NMQ. « De telles pratiques, si elles sont avérées, ne sont pas moins indignes que celles qui caractérisent les “failed states” », affirme Jocelyn Desjardins.

Par conséquent, le NMQ joint sa voix à celle du gouvernement du Québec et d’Option nationale et demande à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence et de bonne foi et qu’il divulgue tous les documents liés au rapatriement de la Constitution de 1982 et à l’élaboration de la Charte canadienne des droits et libertés. Le NMQ dénonce d’autant plus vertement la décision d’Ottawa de ne pas se montrer transparent que le mouvement souverainiste a toujours et continuera de toujours être animé d’une constante insistance démocratique. Celle-ci définit en quelque sorte ce qui différencie le camp fédéraliste du camp indépendantiste au Québec.

En effet, si un jour le Québec adopte sa propre Constitution, celle-ci fera l’objet d’un vaste débat démocratique, contrairement à ce qui s’est passé avec l’établissement de la constitution canadienne.

« Ce n’est pas le Québec qui sème la discorde contrairement au discours dominant », affirme Lauréanne Daneau, coporte-parole du NMQ. « C’est le Canada qui opère un retour à la royauté britannique, qui change la constitution illégalement, qui vole le référendum et qui par tous les moyens, légaux ou illégaux, travaille à affaiblir le Québec. » Notons que le comité directeur du Congrès de la Convergence nationale se réunira au cours de la soirée de ce jeudi et déterminera entre autres s’il doit modifier en conséquence le programme de son Congrès pour que les citoyens québécois puissent s’exprimer sur cette importante question.

En bout de piste, juge le NMQ, le problème avec la constitution canadienne n’est pas seulement la façon dont elle a été imposée, mais également le fait qu’elle oblitère à dessein la réalité de la nation québécoise.

Par conséquent, le NMQ veut démontrer sa solidarité avec le peuple québécois qui, de nouveau, se retrouve bafoué et trompé. Cela doit finir par cesser un jour. « La seule et unique Constitution qui sera légitime pour la nation québécoise sera celle qui sera écrite par elle, selon un processus transparent, populaire et démocratique et qui mènera là où tout commence pour cette nation », déclare Jocelyn Desjardins.

TEXTE DE LA PROPOSITION SOUMISE PAR LE NMQ

En pièce jointe, le texte de la proposition que le NMQ soumet à l’Assemblée nationale :

« — Attendu que la constitution canadienne a été imposée au Québec par un “coup de force”;
— Attendu qu’aucun gouvernement du Québec ne l’a reconnue officiellement;
— Attendu que c’est plus par contrainte que par contentement que le Québec accepte la situation actuelle.
Il est proposé que :
— le gouvernement du Québec mette en place une commission nationale sur la Constitution chargée de faire la lumière sur les circonstances entourant l’adoption par le Parlement fédéral de la Constitution de 1982, sur l’illégalité présumée des procédures entourant son adoption, sur l’illégitimité canadienne et des moyens d’y opposer une légitimité constitutionnelle québécoise.
— que l’Assemblée nationale réaffirme par l’adoption d’une résolution unanime les décisions prises par chaque premier ministre du Québec de ne pas accepter de signer la Constitution de 1982.
— que l’Assemblée nationale demande d’une seule voix que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence et de bonne foi et qu’il divulgue tous les documents liés au rapatriement de la Constitution de 1982 et à l’élaboration de la Charte canadienne des droits et libertés. »

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