Des propositions audacieuses

27 mai, 2013  |  Communiqués de presse

Montréal, 26 mai 2013 – Les citoyens présents au congrès de la Convergence nationale ont opté pour des propositions des plus audacieuses pour inspirer le mouvement souverainiste. En effet, cette mobilisation citoyenne qui rassembla des citoyens et d’importants acteurs du mouvement permit à ce que des débat sur les possibilités de convergence nationale et électorale des différentes forces indépendantistes soient entamés. Le présent communiqué de presse contient l’essence des propositions qui furent adoptées en plénière dimanche.

L’idée d’une assemblée constituante pour définir une constitution du Québec prend de la force

Le congrès de la Convergence nationale n’a pas reculé devant des débats que plusieurs considèrent comme des tabous au sein du mouvement indépendantiste. Le premier atelier s’est d’ailleurs penché sur la stratégie d’accession à l’indépendance offrant un lieu de remise en question des processus de 1980 et 1995. Les participants ont endossé l’idée que la souveraineté du peuple incluait un « pouvoir constituant », exprimé par la mise sur pied d’une convention constitutionnelle (ou assemblée constituante) dont le but serait l’écriture d’une constitution pour le Québec devant être soumise à un référendum afin de la valider. La nouvelle Constitution ayant deux types de clauses (déclaratoires et exécutoires), le processus de cette démarche se ferait en deux temps : les parties exécutoires entreraient en vigueur immédiatement après un référendum et avant des négociations avec le gouvernement fédéral et les parties déclaratoires n’entreraient en vigueur qu’après des négociations avec le gouvernement du Canada, dont l’obligation constitutionnelle est de négocier de bonne foi. Après de telles négociations, la transformation des clauses déclaratoires de la nouvelle Constitution du Québec en clauses exécutoires constituerait alors en quelque sorte une Déclaration d’indépendance. Toutefois, notons que les avis ont été fort partagés sur la possibilité de tenir un second référendum offrant aux Québécois l’occasion de choisir entre les offres du gouvernement fédéral et l’indépendance du Québec. Les débats se sont inspirés des conclusions de la première phase des États généraux de la souveraineté.

Le temps de renouer avec la mobilisation de la société civile est venu
L’autre grand axe des discussions a porté sur la mobilisation au sein du mouvement indépendantiste, autre sujet litigieux pour un mouvement composé de plusieurs dizaines de groupes. Le congrès de la Convergence, lieu de la première réunion publique des anciens Partenaires de la souveraineté depuis 1996, a été l’occasion de réaffirmer l’importance que jouent les organisations de la société civile dans la mobilisation souverainiste au Québec. Les participants ont clairement signifié la nécessité de réformer le Conseil de la souveraineté du Québec comme organisme parapluie l’identifiant comme le lieu possible d’une remobilisation. Pour ce faire, il lui est suggéré de modifier ses propres statuts afin que les quatre partis politiques ne soient plus membres à part entière des instances décisionnelles, mais bien membres observateurs afin de laisser toute la place aux organisations citoyennes.

Obtenir une majorité indépendantiste à l’Assemblée nationale : une priorité pour le mouvement
Les participants ont clairement exprimé leur volonté de voir naître des collaborations concrètes entre les trois partis souverainistes se disputant un électorat très proche. Ils proposent la mise sur pied d’un consortium d’organisations décidées à obtenir une convergence des partis. Plusieurs organisations ont déjà signifié leur intérêt, dont le Nouveau mouvement pour le Québec, le Conseil de la souveraineté et la clinique juridique Juripop (qui contribuerait par le biais d’une étude sur les aspects légaux de telles ententes électorales, s’inspirant notamment de la jurisprudence canadienne et des expériences internationales). Ce consortium aurait pour mandat d’étudier dans le détail les modalités qui permettraient des ententes ponctuelles dans un certain nombre de circonscriptions ciblées. Selon les circonstances locales, le consortium contribuerait à l’organisation de primaires ou d’assemblées d’investitures uniques.

Sur le front des programmes et plateformes politiques, les participants ont appelé le Bloc Québécois, le NMQ et le Conseil de la souveraineté à collaborer afin d’identifier les domaines dans lesquels des convergences programmatiques pouvaient être identifiées parmi les trois programmes des partis PQ, QS et ON. Plusieurs intervenants invités, dont Réjean Parent, Danic Parenteau ou Joseph Facal ont insisté sur la similarité ou la familiarité d’un nombre conséquent de positions défendues par les trois partis.

Identifiant les ententes électorales ponctuelles comme un pis aller du aux circonstances historiques actuelles et au caractère archaïque du mode de scrutin en vigueur dont la pertinence s’applique à un système bipartisan et non multipartisan, les congressistes ont pris position en faveur d’une transformation importante de ce mode de scrutin. Ils proposent l’adoption d’une proportionnalité à redistribution régionale visant à mieux refléter l’appui populaire aux partis et à respecter le pluralisme politique. La salle a retenti de vibrants appels afin qu’une entente particulière entre les trois partis intervienne à ce sujet.

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